Informations légales

Conditions générales de vente.

Version du 21 octobre 2026 · Télécharger en PDF

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la vente des abonnements et services Hanimah. La partie A s’applique aux particuliers. La partie B s’applique aux organisations (entreprises, associations, administrations). Les dispositions communes figurent en partie C.

Partie A Particuliers

A1 Les services

Hanimah est une communauté en ligne destinée aux managers, accessible sur www.hanimah.com et sur application mobile. Le détail de chaque formule est présenté sur sa page de vente au moment de la commande. À titre indicatif :

• Abonnement Membre, sans engagement : la communauté et ses espaces d’échange, les consultations SOS Manager, l’expérience live mensuelle, le programme « Les fondamentaux du management », le Welcome Pack et un tarif réduit sur l’événement annuel.
• Abonnement Premium, avec un engagement de 12 mois : tout ce que comprend l’abonnement “Membre”, 8 programmes soft skills et 2 heures de coaching individuel.
• Forfaits de coaching de 1h, 2 h, 4 h ou 10 h : séances individuelles en visio avec un.e coach professionnel.le.

Nous pouvons faire évoluer les contenus (thèmes, intervenants, programmes) pour améliorer le service, sans réduire de façon substantielle ce qui a été vendu.

A2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse), sur la page de chaque offre. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Offre de lancement. Pour toute souscription à l’abonnement Membre effectuée avec le code BIENVENUE49 avant le 30 novembre 2026 à 23 h 59, le prix est de 34,90 € TTC par mois. Ce tarif est conservé tant que l’abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation, une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur à cette date. Le code est personnel et ne se cumule avec aucune autre réduction.

Évolution des prix. Pour un abonnement en cours, nous vous informons par e-mail de toute hausse de prix au moins un mois avant son application. Vous pouvez alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Pendant la période d’engagement d’un abonnement Premium, le prix ne change pas.

A3 Commande et paiement

La commande se fait en ligne, depuis la page de l’offre. Elle est conclue après la validation du paiement. Vous recevez une confirmation par e-mail, avec un récapitulatif de la commande.

Le paiement se fait par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme SchoolMaker. Les abonnements sont prélevés chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Les forfaits de coaching sont payables en une fois ou en plusieurs mensualités, selon les options proposées sur la page de l’offre.

En cas d’échec d’un prélèvement, nous vous en informons et pouvons suspendre l’accès jusqu’à la régularisation. Un impayé non régularisé peut entraîner la résiliation de l’abonnement, sans préjudice des sommes restant dues.

A4 Durée, renouvellement et résiliation

Abonnement Membre. Il est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment, depuis votre compte (« Mon compte ») ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Aucun mois entamé n’est remboursé.

Abonnement Premium. Il est souscrit pour une période d’engagement de 12 mois, payable en 12 mensualités. Pendant cette période, vous pouvez demander la résiliation, mais les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de l’engagement restent dues.

Par exception, la résiliation anticipée est possible sans frais, sur justificatif, en cas de force majeure. Elle prend alors effet à la fin du mois en cours.

À la fin de la période d’engagement, l’abonnement se poursuit mois par mois, sans engagement, au prix en vigueur. Vous pouvez alors le résilier à tout moment, dans les mêmes conditions que l’abonnement Membre.

Résiliation en ligne. Vous pouvez résilier votre abonnement directement en ligne, depuis votre compte. Une confirmation de la résiliation vous est adressée par e-mail.

Fin de l’accès. À la date d’effet de la résiliation, l’accès aux espaces, aux programmes et aux replays prend fin. Les heures de coaching incluses dans Premium et non utilisées ne sont ni remboursées ni reportées.

A5 Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

Accès immédiat. Au moment de la commande, vous pouvez demander à accéder au service sans attendre la fin de ce délai. Dans ce cas :

• pour les services (communauté, lives, consultations, coaching), si vous vous rétractez, vous payez un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre décision (article L. 221-25) ;
• pour les contenus numériques (programmes, capsules, replays), vous reconnaissez, en donnant votre accord exprès, perdre votre droit de rétractation dès le début de leur fourniture (article L. 221-28, 13°) ;
• un forfait de coaching entièrement exécuté avant la fin du délai, à votre demande expresse, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L. 221-28, 1°).

Comment vous rétracter ? Vous nous adressez une déclaration claire, par e-mail à contact@capitalhomme.fr ou par courrier, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire figurant en annexe. Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant du montant proportionnel au service déjà fourni.

Welcome Pack. Le Welcome Pack est un cadeau de bienvenue envoyé après la fin du délai de retractation. Il reste acquis au membre.

A6 Forfaits de coaching

Les heures achetées forment un crédit, visible dans votre compte, utilisable jusqu’à la fin de votre abonnement. Les heures non utilisées sont perdues.

Les séances se réservent depuis l’onglet Coaching, selon les créneaux disponibles, et se déroulent en visio. Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à [48 heures] avant son début. Au-delà, ou en cas d’absence, elle est décomptée du crédit.

Le coaching est un accompagnement professionnel. Il ne remplace ni un suivi médical ou psychologique, ni un conseil juridique.

Partie B Organisations

B1 Champ et formation du contrat

Cette partie s’applique aux achats effectués par une personne morale ou un professionnel pour ses salariés ou collaborateurs : offre Entreprise, Aventure apprenante, et toute offre sur devis. Le contrat est formé par la signature d’un devis ou d’un bon de commande, qui précise le nombre de bénéficiaires, la durée, le prix et les modalités de facturation. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les présentes CGV.

Le droit de rétractation prévu pour les particuliers ne s’applique pas aux organisations.

B2 Offre Entreprise

L’offre Entreprise donne accès à Hanimah à des managers désignés par l’organisation, à partir de 5 managers, pour une durée de 6 ou 12 mois. Le contenu de l’offre est décrit dans le devis.

Bénéficiaires. L’organisation communique la liste des bénéficiaires.

Durée. Le contrat prend fin au terme de la durée choisie, sans reconduction automatique, sauf mention contraire dans le devis.

B3 Aventure apprenante

L’Aventure apprenante prolonge une formation Capital Homme : 3 mois d’accès à Hanimah et à la formation e-learning associée, pour un groupe de 10 personnes maximum. Elle est intégrée à l’action de formation et fait l’objet d’une convention de formation.

Financement par un OPCO. Si l’organisation sollicite une prise en charge par son OPCO, il lui appartient de faire la demande avant le début de l’action et de s’assurer de l’accord de prise en charge. L’accord de prise en charge devra être transmis à Capital Homme. En cas de prise en charge partielle ou de refus, la part non financée reste due par l’organisation. La subrogation de paiement n’est pas possible.

B4 Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. La facturation se fait à la commande.

Les conditions de facturation, paiement, retard, et impayés sont détaillés dans le devis associé.

B5 Résiliation

Le contrat est conclu pour la durée prévue au devis. Une résiliation anticipée à l’initiative de l’organisation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées, et les sommes restant à courir jusqu’au terme restent dues.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, non corrigé dans un délai de 30 jours après une mise en demeure par lettre recommandée.

B6 Responsabilité

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’organisation au titre du contrat au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, d’image).

Partie C Dispositions communes

C1 Accès au service et compte

L’accès se fait avec un compte personnel. Vos identifiants sont strictement personnels : ils ne doivent pas être partagés ni cédés. Un abonnement correspond à un seul membre.

Le service est hébergé et opéré sur la plateforme SchoolMaker. Nous mettons tout en œuvre pour qu’il soit accessible en continu, dans le cadre d’une obligation de moyens. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

C2 Charte de la communauté

L’utilisation d’Hanimah implique l’acceptation de la charte de la communauté, qui fait partie des présentes CGV. En cas de manquement, nous pouvons, selon la gravité : faire un rappel, modifier ou retirer un contenu, suspendre temporairement l’accès, ou, en cas de manquement grave ou répété et après vous avoir permis de présenter vos observations, mettre fin à l’abonnement. Dans ce dernier cas, aucun remboursement n’est dû pour la période en cours.

C3 Nature des contenus

Les échanges, consultations, lives et coachings apportent un éclairage sur des situations managériales. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis médical, ni un accompagnement psychologique. Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Les décisions prises à la suite de ces échanges relèvent de la responsabilité de chaque membre et de son organisation.

C4 Garanties légales

Les contenus et services numériques sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

C5 Propriété intellectuelle

Les contenus d’Hanimah (programmes, capsules, replays, fiches, réponses d’experts, marque et logo) sont la propriété de Capital Homme ou de ses intervenants. Ils sont réservés à votre usage personnel ou, pour les organisations, à l’usage des bénéficiaires désignés. Toute reproduction ou diffusion en dehors de la communauté est interdite sans autorisation écrite.

Les publications des membres restent leur propriété. En les publiant, le membre autorise leur affichage dans la communauté, pour la durée de son abonnement et au-delà dans les fils de discussion existants, sauf demande de retrait.

C6 Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

C7 Médiation et litiges

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@capitalhomme.fr : nous cherchons une solution amiable.

Particuliers. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond · +33 (0)4 77 42 10 58

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les particuliers, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun. Pour les organisations, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers.

C8 Modification des CGV

Nous pouvons modifier ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle vous est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur, et vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Annexe Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de CAPITAL HOMME SAS, 6 bis rue René Brémont, 49100 Angers — contact@capitalhomme.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Offre souscrite :
• Commandée le :
• Nom du membre :
• Adresse e-mail du compte :
• Adresse postale :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

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